Conditions générales d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site batisimply.fr par les utilisateurs, notamment les entreprises du BTP souhaitant s’inscrire pour accéder à l’application Batisimply.
1. Objet du site
Le site batisimply.fr est une plateforme d’information et de mise en relation destinée aux professionnels du bâtiment. Il permet aux utilisateurs de :
- S’inscrire en tant qu’entreprise du BTP,
- Accéder à un espace dédié,
- Télécharger l’application Batisimply,
- Contacter l’équipe Batisimply pour toute demande d’information ou de démonstration.
2. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs inscrits, notamment le téléchargement de l’application. L’inscription est réservée aux personnes morales (entreprises), représentées par une personne physique disposant des droits nécessaires.
3. Inscription et compte utilisateur
Pour bénéficier des services réservés, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. L’utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à mettre à jour ses données en cas de modification. Batisimply se réserve le droit de refuser ou de supprimer un compte en cas d’usage frauduleux ou non conforme.
4. Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas nuire à son bon fonctionnement (tentatives de piratage, surcharge, etc.). Le téléchargement de l’application via le site est soumis à l’acceptation des conditions d’utilisation propres à l’application.
5. Responsabilité
Batisimply s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou d’éventuelles indisponibilités temporaires du service. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations obtenues.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de Batisimply. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
7. Données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription ou de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : contact@batisimply.fr.
8. Modifications des CGU
Batisimply se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur sera informé des modifications via le site. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Batisimply.