Cette Politique de Confidentialité vous explique comment nous utilisons vos données personnelles (vos « Informations »).

Elle s’applique aux Informations que nous collectons sur vous lorsque :

• vous êtes un Client de BATISIMPLY (voir notre « Politique relative à nos Clients »)

• vous êtes un Prospect de BATISIMPLY (voir notre « Politique relative à nos Prospects »)

• vous êtes un Utilisateur de notre Plateforme (voir notre « Politique relative aux Utilisateurs de notre Plateforme »)

• vous êtes un Internaute et naviguez sur notre Site (voir notre « Politique relative aux Cookies »).

Enfin, elle contient des informations applicables à toutes nos Politiques (voir notre rubrique « Informations applicables à toutes nos Politiques »).

Cette Politique de Confidentialité est entrée en application le 7 juin 2021.

Nous pouvons changer cette Politique de Confidentialité à tout moment si nous modifions la façon de traiter vos Informations. Nous vous en informerons par le moyen le plus approprié à notre relation avec vous (envoi d’un email, affichage d’une notification sur notre Site).

1. Informations de base

 1.1. Qui sommes-nous ?

BATIVISION est une Société par actions simplifiée (SAS) (Capital social : 1530€ dont le siège social est situé 1, rue du Capitaine Dreyfus à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136), et dont le numéro de SIREN est 882250962 (ci-après dénommée « BATISIMPLY »).

1.2. Comment pouvez-vous nous contacter ?

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :

• Par email :  contact@batisimply.fr

• Par courrier : BATIVISION – Service Données Personnelles – 1, rue du Capitaine Dreyfus – 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande

1.3. Définitions

Lorsque nous utilisons des termes en majuscule dans notre Politique de Confidentialité, nous faisons référence aux définitions ci-dessous :

« Abonnement » désigne de façon générique l’abonnement que votre Organisation a souscrit auprès de nous et qui détermine les Services SaaS dont vous pouvez bénéficier.

« Client » vous désigne si nous avons déjà conclu ensemble un accord commercial.

Vous ne devez pas vous considérer comme étant l’un de nos Clients si vous êtes simplement un Utilisateur autorisé par votre Organisation à utiliser notre Plateforme.

« Données de l’Espace de Travail » désignent l’ensemble des données et contenus de toute nature (données personnelles ou non) pouvant être saisies ou téléchargées sur l’Espace de Travail.

« Espace de Travail » désigne l’espace de travail créé et administré par votre Organisation, accessible depuis notre Plateforme, et sur lequel vous êtes amenés à collaborer à la demande de votre Organisation.

« Informations » désignent les données à caractère personnel qui vous concernent, que ces informations vous identifient de manière directe ou indirecte.

« Internaute » vous désigne lorsque vous accédez à notre Site.

« Nous », « notre », « nos » et « BATISIMPLY » désignent notre société BATIVISION telle qu’identifiée dans la section Qui sommes-nous ?

« Organisation » désigne la personne morale à laquelle vous êtes rattachée (par exemple votre employeur) et qui a souscrit un accord commercial avec BATISIMPLY pour vous autoriser à utiliser notre Plateforme.

« Plateforme » désigne notre plateforme BATISIMPLY fonctionnant en mode logiciel à la demande (software as a service), et qui vous permet de digitaliser le suivi de chantier. L’inscription et la connexion à la Plateforme s’effectue à l’adresse suivante : https://batisimply.fr.

« Politique de Confidentialité » désigne le présent document dans son intégralité.

« Politique » désigne dans notre Politique de Confidentialité l’une des politiques applicables à une catégorie de personnes déterminées.

« Prospect » vous désigne si vous avez manifesté un intérêt commercial pour notre société ou si nous vous avons identifié comme étant potentiellement intéressé par notre société.

« Services » désignent l’ensemble des services que nous pouvons vous fournir.

« Services SaaS » désignent la fourniture des droits d’accès et d’utilisation de notre Plateforme ainsi que tous les services associés auxquels vous pouvez accéder conformément à votre Abonnement.

« Site » désigne notre site internet accessible à l’adresse suivante : https://batisimply.fr.

« Utilisateur » vous désigne si votre Organisation vous a créé un compte utilisateur sur notre Plateforme.

2. Politique relative aux Clients

Cette Politique explique les traitements que nous réalisons avec vos Informations lorsque vous êtes Client de BATISIMPLY.

Elle ne s’applique pas aux Utilisateurs qui ont été invités par leur Organisation à utiliser notre Plateforme. Pour les Utilisateurs, voir notre Politique relative aux Utilisateurs.

2.1 Quelles sont les informations que nous recueillons sur nos Clients ?

Lorsque vous êtes Client, Nous sommes amenés à utiliser différentes catégories d’Informations vous concernant, que vous pouvez nous fournir vous-même ou que nous pouvons collecter indirectement.

Catégorie d’Informations collectées	Description des Informations pouvant être collectées
Identité	Raison sociale et numéro de SIREN (uniquement pour les entreprises), nom et prénom et civilité, adresse (adresse de facturation, adresse de livraison), numéro de téléphone, email, numéro de fax, date de naissance, code client que nous vous attribuons en interne.
Compte personnel	Identifiant, mot de passe et email associé au compte
Situation professionnelle	Profession exercée, Nom de l’employeur & mails et téléphones professionnels
Règlement / Paiement	Paiement, conditions et modalités de règlement (remises, acomptes, ristournes), informations relatives aux moyens de paiement : Virement bancaire (numéro de RIB), Prélèvement bancaire SEPA (mandat SEPA, numéro de RIB) & Carte bancaire (numéro de carte bancaire, date de fin de validité, nom du porteur, cryptogramme visuel)
Transaction	Numéro de la transaction, détail de l’achat réalisé (produit, service ou abonnement)
Suivi de la relation commerciale	Demandes de documentation ou d’essais, produits achetés ou services et abonnements souscrits, commandes, factures et modalités et échéances de paiement, historique des achats effectués, correspondances avec vous, service après-vente, échanges et commentaires entre vous et notre chargé de relation client
Impayés	Données d’Identité, incident de paiement concerné (date de l’impayé, facture concernée, montant de l’impayé, motif éventuel), moyens de paiement utilisé
Programme de fidélité	Numéro client, points ou réductions obtenus et dépensés, offres promotionnelles attribuées, offres promotionnelles utilisées.
Données de connexion lors de la création d’un contenu :	Identifiant utilisé, adresse IP, date et heure et type de contenu créé sur le Site.
Inscription à nos évènements de communication	Nom, prénom, coordonnées pour vous contacter (email, adresse, téléphone), éventuellement votre employeur et votre intitulé de poste pour les évènements professionnels.

 

2.2. Pourquoi utilisons-nous les Informations de nos Clients et pendant combien de temps ?

Lorsque vous êtes Client, Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons :

• nous pouvons en avoir besoin pour vous fournir les Services que vous nous avez commandés (Exécution d’un contrat)

• nous pouvons en avoir besoin pour respecter nos obligations légales (Conformité à la loi)

• nous pouvons avoir des intérêts légitimes à utiliser vos Informations (Notre intérêt légitime)

• nous pouvons le faire après avoir recueilli votre consentement (Consentement). Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement.

Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos Informations (les finalités de nos traitements) et les durées de conservation de vos Informations :

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Gestion de notre relation commerciale (gestion des commandes, livraisons, service après-vente)	Exécution d’un contrat	Pendant toute la durée de notre relation contractuelle
Gestion de nos obligations légales, comptables et fiscales dans le cadre de notre relation contractuelle	Conformité à la loi	Conservation sous la forme d’archive pendant la durée légale de conservation à laquelle nous sommes tenus (ex. : jusqu’à 10 ans pour nos obligations comptables)
Conservation des informations de carte bancaire à la suite d’un paiement ponctuel en ligne	Intérêt légitime	Jusqu’à 13 mois pour les cartes de paiement à débit instantané et jusqu’à 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé, conformément à l’article L.133-24 du code monétaire et financier.
Conservation des informations de carte bancaire pour faciliter les achats ultérieurs	Consentement	Jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à la date de validité de la carte bancaire enregistrée
Conservation des informations de carte bancaire dans le cadre d’un abonnement avec reconduction tacite	Contrat	Jusqu’à la résiliation du contrat ou jusqu’à la dernière échéance de paiement
Gestion de la lutte contre la fraude	Intérêt légitime de BATISIMPLY de détecter des fraudes potentielles que pourraient commettre des Clients sur la Boutique en Ligne.	6 mois
Gestion des impayés (Recensement des impayés et exclusion de toute transaction future en cas d’impayé non régularisé)	Exécution d’un contrat	Au plus tard 48 heures après que l’impayé ait été régularisé
Gestion des réclamations et des contentieux	Intérêt légitime de BATISIMPLY d’établir la preuve d’un droit ou de la bonne exécution de nos obligations contractuelles	Pendant toute la durée de la prescription applicable à notre relation commerciale (ex. : jusqu’à 5 ans pour la prescription civile)
Conservation des données de connexion lors de la publication de contenus	Obligation légale (Décret du 24 mars 2006, CPCE, art. L. 34-1)	12 mois
Gestion de notre programme de fidélité (gestion de vos points ou réduction, attribution d’offres promotionnelles)	Consentement	Pendant 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous ou jusqu’au retrait de votre consentement
Réaliser des enquêtes de satisfaction ou demande d’avis à la suite d’une commande	Intérêt légitime de BATISIMPLY de réaliser des enquêtes de satisfaction visant à recueillir les impressions de ses Clients	Pendant 5 ans
Envoi de notre newsletter	Consentement	Pendant 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous ou jusqu’au retrait de votre consentement
Envoi de nos livres blancs	Consentement	Pendant 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous ou jusqu’au retrait de votre consentement
Organisation de nos évènements de communication (gestion des inscrits, communication en lien avec l’évènement auquel vous vous êtes inscrit)	Intérêt légitime	Jusqu’à 15 jours après l’organisation du dernier évènement auquel vous vous êtes inscrit.
Organisation de nos webinaires	Intérêt légitime	Jusqu’à 15 jours après l’organisation du dernier évènement auquel vous vous êtes inscrit.
Prospection en lien avec des produits ou des services analogues à ceux déjà achetés par vous	Intérêt légitime de BATISIMPLY	Jusqu’à 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous. Vous disposez du droit de vous opposer à recevoir notre prospection commerciale
Gestion d’une liste d’opposition	Intérêt légitime de BATISIMPLY de ne plus adresser de prospection à ses clients s’y étant opposés	Pendant 3 ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition

 

2.3. A qui communiquons-nous les Informations de nos Clients ?

               2.3.1. A nos équipes

Vos Informations peuvent être communiquées à toutes nos équipes qui en ont besoin pour réaliser leurs missions dans le cadre de la gestion commerciale de nos clients. Exemple : notre équipe Commercial pour contractualiser avec vous, notre équipe Support/ Service après-vente pour traiter vos questions ou vos réclamations, etc.

 

2.3.1. A nos sous-traitants

Nous faisons appel à différents prestataires techniques pour différentes raisons :

 

Identité du sous-traitant	Raisons de la sous-traitance
OVH	Hébergement de nos serveurs
Sellsy	CRM et facturation
Stripe	Paiement en ligne

 

2.3.3. Aux autorités administratives ou judiciaires

Nous pouvons être amenés à communiquer certaines de vos Informations à des autorités administratives ou judiciaires lorsque nous recevons une réquisition judiciaire.

2.4. Où stockons-nous les Informations de nos Clients ?

Nos principaux serveurs informatiques sont géographiquement situés en France.

Certains de nos sous-traitants techniques peuvent héberger certaines de vos Informations en dehors de l’Union européenne. Lorsque tel est le cas, nous nous assurons au préalable que nos sous-traitants prennent des garanties adéquates conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Vous trouverez ci-dessous la liste des transferts de données en dehors de l’Union européenne qui peuvent être effectués et les garanties adéquates que nous prenons :

Identité du destinataire	Garanties adéquates prises
Stripe	Règles d’entreprises contraignantes (BCR)

3. Politique relative aux Prospects

Cette Politique explique les traitements que nous réalisons avec vos Informations lorsque vous êtes Prospect de BATISIMPLY.

3.1. Quelles sont les informations que nous recueillons sur nos Prospects ?

Lorsque vous êtes Prospect, Nous sommes amenés à utiliser différentes catégories d’Informations vous concernant, que vous pouvez nous fournir vous-même ou que nous pouvons collecter indirectement (par exemple, auprès de sources accessibles au public).

 

Catégorie d’Informations collectées	Description des Informations pouvant être collectées
Identité	Raison sociale et numéro de SIREN (uniquement pour les entreprises), nom et prénom et civilité, adresse postale, numéro de téléphone, email, numéro de fax.
Situation professionnelle	Nom de l’employeur, Poste occupé & mail professionnel
Suivi de la relation de prospection	Démarches de prospection réalisées par BATISIMPLY, demandes de documentation ou d’essais reçues de la part du Prospect, sollicitations directes reçues du Prospect, correspondances avec vous, prise de date de rendez-vous pour des démonstrations, etc.
Inscription à nos évènements de communication	Nom, prénom, coordonnées pour vous contacter (email, adresse, téléphone), éventuellement votre employeur et votre intitulé de poste pour les évènements professionnels.

3.2. Pourquoi utilisons-nous les Informations de nos Prospects et pendant combien de temps ?

Lorsque vous êtes Prospect, Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons :

• nous pouvons avoir des intérêts légitimes à utiliser vos Informations (Notre intérêt légitime)

• nous pouvons le faire après avoir recueilli votre consentement (Consentement). Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement.

Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos Informations (les finalités de nos traitements) et les durées de conservation de vos Informations :

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Gestion de notre relation de prospection (suivi de nos sollicitations, réponses à vos sollicitations, prise de rendez-vous, etc.)	Intérêt légitime de BATISIMPLY de développer son activité commerciale	Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
Envoi de notre newsletter	Consentement	Pendant 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous ou jusqu’au retrait de votre consentement
Envoi de nos livres blancs	Consentement	Pendant 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous ou jusqu’au retrait de votre consentement
Organisation de nos évènements de communication (gestion des inscrits, communication en lien avec l’évènement auquel vous vous êtes inscrit)	Intérêt légitime	Jusqu’à 15 jours après l’organisation du dernier évènement auquel vous vous êtes inscrit.
Organisation de nos webinaires	Intérêt légitime	Jusqu’à 15 jours après l’organisation du dernier évènement auquel vous vous êtes inscrit.
Prospection par courrier électronique à destination de professionnels pour des offres en lien avec la profession du prospect	Intérêt légitime de BATISIMPLY d’adresser ses offres commerciales à des prospects pouvant être intéressés.	Pendant 3 ans à compter de notre première prospection ou de notre dernier échange avec vous. Vous pouvez opposer à nos opérations de prospection.
Gestion d’une liste d’opposition	Intérêt légitime de BATISIMPLY de ne plus adresser de prospection aux personnes s’y étant opposés	Pendant 3 ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition

 

             3.3. A qui communiquons-nous les Informations de nos Prospects ?

               3.3.1. A nos équipes

Vos Informations peuvent être communiquées à toutes nos équipes qui en ont besoin pour réaliser leurs missions dans le cadre de la gestion commerciale de nos prospects. Exemple : notre équipe Commercial pour vous adresser des sollicitations commerciales, pour répondre à vos demandes de documentation, etc.

3.3.2. A nos sous-traitants

Nous faisons appel à différents prestataires techniques pour différentes raisons :

Identité du sous-traitant

Raisons de la sous-traitance

 

OVH	Hébergement de nos serveurs
Sellsy	CRM
Stripe	Facturation

 

3.4. Où stockons-nous les Informations de nos Clients ?

Nos principaux serveurs informatiques sont géographiquement situés en France.

Certains de nos sous-traitants techniques peuvent héberger certaines de vos Informations en dehors de l’Union européenne. Lorsque tel est le cas, nous nous assurons au préalable que nos sous-traitants prennent des garanties adéquates conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).

4. Politique relative aux Utilisateurs

Cette Politique explique les traitements que nous réalisons avec vos Informations lorsque vous êtes un Utilisateur de notre Plateforme BATISIMPLY.

4.1. Quand est-ce que notre Politique relative aux Utilisateurs ne s’applique pas ?

Lorsque votre Organisation décide de la façon d’utiliser vos Informations

Notre Politique relative aux Utilisateurs ne s’applique pas aux traitements de données à caractère personnel que votre Organisation réalise sur vous lorsque vous utilisez notre Plateforme.

Tel est le cas lorsque :

• votre Organisation décide de la façon d’utiliser vos Informations (lorsqu’elle décide de vous créer un compte Utilisateur sur la Plateforme, lorsqu’elle paramètre les Services SaaS auxquels vous pouvez accéder, lorsqu’elle vous retire les droits d’utiliser la Plateforme, etc.)

• vous utilisez, stockez, échangez, importez des fichiers, contenus, messages et informations sur l’Espace de Travail qui est administré par votre Organisation.

Dans ces cas de figure, votre Organisation agit en tant que responsable de traitement au sens de loi et elle doit vous informer elle-même de la façon dont vos Informations seront traitées par elle et pour quelles raisons elle traite vos Informations.

4.2. Quelles sont les informations que nous recueillons sur nos Utilisateurs ?

Lorsque vous êtes Utilisateur de notre Plateforme, Nous sommes amenés à utiliser différentes catégories d’Informations vous concernant, que vous pouvez nous fournir vous-même ou que nous pouvons collecter indirectement.

Catégorie d’Informations collectées	Description des Informations pouvant être collectées
Compte Utilisateur	Identifiant, mot de passe et email associé au compte, nom, prénom et informations d’Identité pouvant être fournies directement par votre Organisation, nom de l’organisation à laquelle vous êtes rattachée, droits et privilèges sur la Plateforme définis par votre Organisation
Support technique	Echange avec vous (questions posées et réponses, signalement d’anomalies, ouverture de tickets)
Données de connexion lors de la création d’un contenu :	Identifiant utilisé, adresse IP, date et heure et type de contenu créé sur le Site.
Métadonnées d’utilisation :	Ces métadonnées concernent les actions effectuées sur notre Site, comme par exemple les fonctionnalités que vous utilisez le plus, les types de fichiers téléchargés, les interactions avec les autres Utilisateurs, etc.
Informations sur votre appareil :	Ces informations concernent le type d’appareils que vous utilisez pour accéder à notre Plateforme (ordinateur, tablette, mobile), le type de système d’exploitation et de navigateur internet utilisé, la résolution de votre écran.

 

            4.3. Pourquoi utilisons-nous les Informations de nos Utilisateurs et pendant combien de temps ?

Lorsque vous êtes Utilisateur de notre Plateforme, Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons :

• nous pouvons en avoir besoin pour vous fournir les Services Saas correspondant à l’Abonnement souscrit par votre Organisation, conformément à nos CGU qui s’appliquent à vous (Exécution d’un contrat)

• nous pouvons en avoir besoin pour respecter nos obligations légales (Conformité à la loi)

• nous pouvons avoir des intérêts légitimes à utiliser vos Informations (Notre intérêt légitime)

• nous pouvons le faire après avoir recueilli votre consentement (Consentement). Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement.

Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos Informations (les finalités de nos traitements) et les durées de conservation de vos Informations :

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Gestion de notre relation contractuelle avec nos Utilisateurs (CGU)	Exécution d’un contrat	Pendant toute la durée de la relation contractuelle, elle-même déterminée par la durée de l’Abonnement souscrit par votre Organisation
Fourniture d’une assistance technique à l’Utilisateur	Intérêt légitime de BATISIMPLY de fournir une assistance technique aux Utilisateurs rencontrant des difficultés à utiliser sa Plateforme	Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Conservation des données de connexion lors de la publication de contenus	Obligation légale (Décret du 24 mars 2006, CPCE, art. L. 34-1)	12 mois
Sécurité de la Plateforme (prévention et détection des attaques informatiques)	Intérêt légitime de BATISIMPLY de détecter des comportements malveillants afin de préserver la sécurité de sa Plateforme, ainsi que la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données qu’elle contient (données personnelles comprises).	6 mois
Envoi d’emails transactionnels au Client liés au fonctionnement de la Plateforme	Exécution d’un contrat	Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Réaliser des enquêtes de satisfaction ou demande d’avis auprès des Utilisateurs	Intérêt légitime de BATISIMPLY de réaliser des enquêtes de satisfaction visant à recueillir les impressions de ses Utilisateurs	Pendant 5 ans
Envoi de notre newsletter	Consentement	Pendant 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous ou jusqu’au retrait de votre consentement
Envoi de nos livres blancs	Consentement	Pendant 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous ou jusqu’au retrait de votre consentement
Organisation de nos évènements de communication (gestion des inscrits, communication en lien avec l’évènement auquel vous vous êtes inscrit)	Intérêt légitime	Jusqu’à 15 jours après l’organisation du dernier évènement auquel vous vous êtes inscrit.
Organisation de nos webinaires	Intérêt légitime	Jusqu’à 15 jours après l’organisation du dernier évènement auquel vous vous êtes inscrit.
Gestion d’une liste d’opposition	Intérêt légitime de BATISIMPLY de ne plus adresser de prospection à ses clients s’y étant opposés	Pendant 3 ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition
Statistiques d’utilisation des Services SaaS	Intérêt légitime de BATISIMPLY de disposer d’indicateurs sur l’utilisation faite par les Utilisateurs de sa Plateforme	25 mois maximum

 

4.4. A qui communiquons-nous les Informations de nos Utilisateurs

             4.4.1. A nos équipes

Vos Informations peuvent être communiquées à toutes nos équipes qui en ont besoin pour réaliser leurs missions dans le cadre de la gestion commerciale de nos clients. Exemple : notre équipe Support pour traiter vos questions ou vos réclamations, etc.

4.4.2. A votre Organisation et aux autres Utilisateurs de votre Organisation

Lorsque vous collaborez à l’Espace de Travail de votre Organisation, vous pouvez publier des Informations vous concernant que votre Organisation et les autres Utilisateurs appartenant à votre Organisation pourront consulter.

4.4.3. A nos sous-traitants

Nous faisons appel à différents prestataires techniques pour différentes raisons :

 

Identité du sous-traitant

Raisons de la sous-traitance

 

OVH	Hébergement de nos serveurs
Sellsy	CRM
Stripe	Facturation

 

4.4.4. Aux autorités administratives ou judiciaires

Nous pouvons être amenés à communiquer certaines de vos Informations à des autorités administratives ou judiciaires lorsque nous recevons une réquisition judiciaire.

4.5. Où stockons-nous les Informations de nos Utilisateurs ?

Nos principaux serveurs informatiques sont géographiquement situés en France.

Certains de nos sous-traitants techniques peuvent héberger certaines de vos Informations en dehors de l’Union européenne. Lorsque tel est le cas, nous nous assurons au préalable que nos sous-traitants prennent des garanties adéquates conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).

5. Politique relative aux Cookies

             5.1. Préambule

Lorsque vous visitez notre Site en tant qu’Internaute, nous pouvons être amené à déposer ou lire sur votre terminal des cookies ou traceurs.

Notre Politique relative aux Cookies s’applique également à nos Utilisateurs lorsqu’ils se connectent à notre Plateforme.

5.2. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé ou lu sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

Ils permettent de mémoriser sur votre terminal des informations en lien avec votre navigation sur notre Site.

La lecture et le dépôt de cookies nécessitent généralement votre consentement ; toutefois, certains cookies dits techniques peuvent être déposés sans votre consentement.

5.3. Qui dépose les cookies ?

Seule BATISIMPLY dépose des cookies sur votre terminal.

5.4. Quels types de cookies utilisez-vous ?

Nous utilisons exclusivement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de notre Site :

• nous déposons un cookie sur votre terminal pour mémoriser votre choix (acceptation, refus) concernant le dépôt de cookies

• nous déposons des cookies destinés à vous authentifier de façon sécurisée lorsque vous êtes connecté à notre Plateforme

• nous déposons des cookies pour mémoriser vos préférences de personnalisation de votre interface (ex : langue du site, taille du texte)

• nous déposons des cookies permettant d’équilibrer la charge de nos serveurs informatiques

• nous déposons des cookies permettant de limiter l’accès gratuit à un échantillon de nos contenus payants disponibles en ligne

Ces cookies sont dispensés du recueil de votre consentement préalable en raison de leur caractère technique.

Nom du cookie	Finalité	Durée de vie du cookie
JSESSIONID	Le cookie sert à garder l’anonymat de la session d’utilisateur par le serveur.	Expire à la fin de la cession

6. Informations applicables à toutes nos Politiques

6.1. Quels sont vos droits ?

La réglementation relative à la protection des données personnelles vous octroie plusieurs droits :

Droit d’accès	Vous pouvez nous demander d’accéder à toutes les Informations que nous possédons sur Vous.
Droit de rectification	Vous pouvez nous demander de corriger vos Informations si elles sont inexactes.
Droit d’opposition	Vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser vos Informations lorsque nous le faisons en raison d’un intérêt légitime. Vous pouvez également nous demander de cesser de recevoir de la prospection commerciale.
Droit de retirer votre consentement	Lorsque l’un de nos traitements repose sur votre consentement préalable, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement. Nous cesserons alors d’utiliser vos Informations pour ce traitement.
Droit à l’effacement	Vous pouvez nous demander d’effacer vos Informations et que nous cessions de les utiliser.
Droit à la limitation	Vous pouvez nous demander de cesser provisoirement d’utiliser vos Informations tout en exigeant que nous les conservions temporairement.
Droit à la portabilité	Vous pouvez nous demander de vous fournir un export de vos Informations dans un format réutilisable et, lorsque cela est possible, nous demander de les transmettre à un autre organisme qui pourra les réutiliser.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée	Vous disposez du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative
Droit de définir des directives concernant vos données en cas de décès	Vous disposez du droit de définir, mettre à jour ou révoquer des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos Informations après votre décès.
Droit d’introduire une réclamation	Vous pouvez introduire une réclamation devant l’autorité chargée de protéger les données personnelles (en France, la CNIL, www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

 

6.2. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à l’article « Comment pouvez-vous nous contacter ? ».

Nous ferons tout notre possible pour vous apporter une réponse dans un délai d’un mois.

Les droits que vous pouvez exercés sont définis par le RGPD et dépendent de la base légale de nos traitements. Il peut donc arriver que nous ne puissions pas accepter une demande d’exercice des droits car le droit invoqué ne peut pas être exercé. Si tel est le cas, nous vous l’indiquerons.

Nous pourrons également être amenés à vous demander un justificatif d’identité pour être certain que c’est bien vous qui exercez vos droits et lorsque nous n’avons pas d’autres moyens de nous en assurer. Vous ne devez nous envoyer un justificatif d’identité que si nous vous le demandons.

Veuillez également noter que nous ne pourrons répondre qu’aux demandes d’exercice des droits qui concernent les traitements de données personnelles que nous réalisons et qui sont identifiés dans cette Politique de Confidentialité.

Pour rappel, cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux traitements réalisés par votre Organisation concernant l’Espace de Travail sur lequel vous collaborez ou sur les Données de l’Espace de Travail.

• 06 76 71 47 68
• contact@batisimply.fr

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